Éditeur, hébergeur et mentions légales

Éléments d'identification de l'hébergeur

Conformément aux prescriptions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'utilisateur est informé de ce que l'hébergement est confié à OVH SAS, laquelle exerce sous la marque OVHcloud.

L'adresse du siège social est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Le détail de ses coordonnées figure sur son site officiel, consultable à https://www.ovhcloud.com. Ce prestataire assure la conservation des fichiers du site ainsi que leur diffusion continue.

La société peut être contactée au 1007.

Éditeur

Le présent site est publié à titre privé par un particulier, sans but lucratif.

Un particulier dans ce cas est en droit de ne pas se dévoiler en vertu de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, à condition de s'être fait connaître de l'hébergeur. Cette condition est remplie : l'hébergeur est nommé sur cette page, le formulaire de contact du site servant d'unique point d'échange.

Régime de responsabilité applicable aux contenus

Les éléments d'information diffusés sur ce site sont communiqués à titre exclusivement informatif. L'éditeur met en oeuvre les diligences raisonnables pour en assurer l'actualisation, sans garantie d'exactitude en toute hypothèse.

Les sollicitations adressées par l'intermédiaire du site demeurent gratuites et dépourvues d'engagement. Les montants annoncés, les délais et la nature des travaux procèdent des seuls artisans mis en relation, sans que l'éditeur puisse en répondre.

Régime de propriété intellectuelle applicable aux contenus

Les éléments constitutifs du présent site, comprenant notamment les textes, les photographies et les logos, demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Ils sont protégés au titre du droit d'auteur.

Toute copie ou diffusion, totale ou partielle, réalisée en l'absence d'accord écrit préalable de l'éditeur caractérise le délit de contrefaçon. La sanction est prévue à l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales relèvent du droit interne français, quel que soit le lieu de consultation du site. Leur exécution obéit aux mêmes règles.

À défaut de résolution amiable du différend, le litige relève des juridictions françaises. Les règles de compétence territoriale protectrices du consommateur demeurent réservées.

Modalités de recours à la médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est fondé à recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation, en vue du règlement amiable du différend.

La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de l'éditeur. Le recours au juge demeure loisible en tout état de cause.

Valeur probatoire des données conservées

Les enregistrements électroniques détenus par l'éditeur bénéficient de conditions de conservation sécurisées. Ils valent preuve des communications échangées entre les parties.

En application de l'article 1366 du Code civil, l'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit papier, à la condition que puisse être identifiée la personne dont il émane.

Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Ces ressources demeurent étrangères au présent site, et leur contenu n'engage que leurs auteurs. L'utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.

L'établissement d'un lien hypertexte en direction du présent site ne requiert aucune autorisation préalable, à la condition que l'origine du contenu demeure identifiable.